Taxe additionnelle à Caen la mer

Déclaration de Joël JEANNE Président de L’Association Des Elus Communistes et Républicains du Calvados Taxe additionnelle à Caen la mer

Les raisons pour lesquelles les 10 conseillers communautaires communistes et républicains de Caen la mer ont voté contre l’instauration du principe d’un nouvel impôt sur les ménages de la communauté d’agglomération sont multiples :


23 décembre 2008

Mondeville, le 22 décembre 2008

Déclaration de Joël JEANNE Président de L’Association Des Elus Communistes et Républicains du Calvados Conseiller communautaire de Caen La Mer Maire Adjoint de Mondeville

Taxe additionnelle à Caen la mer

Les raisons pour lesquelles les 10 conseillers communautaires communistes et républicains de Caen la mer ont voté contre l’instauration du principe d’un nouvel impôt sur les ménages de la communauté d’agglomération sont multiples : 1) Il s’agit d’un nouvel impôt en direction des familles qui s’ajoute à des taxes locales qui pèsent déjà lourdement sur leur porte monnaie dans un contexte de fragilisation de l’emploi et de baisse du pouvoir d’achat.

2) D’autres solutions pouvaient être envisagées comme la mise en œuvre de fonds de concours provenant de communes à fort potentiel fiscal, un signe fort de solidarité.

3) Les habitants, au même titre que les élus, doivent disposer de tous les éléments pour comprendre, s’exprimer et décider. Une telle décision méritait un débat public dans nos communes et au sein de notre agglomération à l’image de la consultation engagée par Viacités pour le nouveau réseau bus. Dans le même temps, notre agglomération a besoin de construction démocratique pour son projet, en lien avec ses habitants. La période qui s’ouvre, devra donner lieu à une large consultation permettant à chacun d’apprécier la cohérence et les coûts des différents projets.

4) Ce budget 2009 va s’établir dans un contexte de crise, renforcé par les effets négatifs de la politique gouvernementale sur l’emploi, le logement, les transports publics. Ces actions structurantes pour notre agglomération se trouvent fragilisées par les difficultés financières de notre collectivité, conséquences du gel des dotations de l’Etat et de la volonté du gouvernement de sacrifier la taxe professionnelle, principale ressource de notre agglomération. C’est inacceptable.

Les élus communistes et républicains de Caen la mer vont dans la période qui s’ouvre prolonger le débat engagé au conseil communautaire, en organisant un large débat public sur toutes les questions qui touchent à l’avenir du territoire de notre agglomération. Aujourd’hui, le gouvernement s’attaque à la solidarité nationale et impose aux collectivités le recours à la fiscalité additionnelle pour tous, alors qu’il confirme les 15 milliards d’exonérations fiscales pour les contribuables les plus fortunés !

Comment agir pour une agglomération solidaire sans aborder la question centrale de la fiscalité avec nos concitoyens ? Le projet de loi de finances pour 2009 s’inscrit dans l’asphyxie programmée des collectivités, il y a urgence de prendre toutes les initiatives politiques, en lien avec les parlementaires, pour que les richesses liées à la sphère financière, qui échappent aujourd’hui à l’impôt local, participent au financement de nos services publics. Une question de justice et d’efficacité sociale pour le développement de notre agglomération.