Maires contre le SMA au tribunal

LES MAIRES de Ifs, Saint -Germain la Blanche Herbe, Louvigny , Giberville villes de l’agglomération caennaise ont été traduit devant le tribunal administratif vendredi 3 juillet pour avoir pris une délibération qui spécifiait ,que ces communes étaient dans l’impossibilité d’appliquer le SMA (service minimum d’accueil).


6 juillet 2009

Gérard Leneveu maire communiste de Giberville a défendu devant le tribunal les quatre communes et Joel Cosson,maire de Saint -Germain la Blanche Herbe, Patrick Ledoux maire de Louvigny, Jean-Claude Gauchard maire de Ifs ont complété ces propos.

La défense a mis en avant :

- une atteinte aux droits de grève.

- la sécurité des enfants remis en cause ,dans la mesure ou aucun critére de compétence n’est requis pour assurer ce service minimum et aucun seuil minimum d’encadrement,alors qu’ils sont à juste raison exigés dans les activités peri et post scolaires.

- Une mise à mal du service public d’éducation.

- Une responsabité des maires engagées en cas d’accidents.

Plus de cent personnes se sont rassemblés dés 8h45 devant ce tribunal pour apporter leur soutien aux maires. des citoyens, parents d’élèves ,des élus avec leur écharpe, dont la député Laurence Dumont(PS) la conseillère régionale Marie-Jeanne Gobert (PCF), Joel Jeanne président départemental des elus communistes et républicains et maire adjoint de Mondeville, ...les syndicats Fsu,Cgt, Sud ... Le représentant de l’Etat a réclamé l’annulation de la délibération La décision est mise en délibéré et l’action continue ...