Les députés ne doivent pas voter la loi du MEDEF

Accord sur l’emploi Une dimension de décivilisation


14 février 2013

Les parlementaires « sont là pour faire la loi » et ne transcriront pas un accord de régression sociale sans précédent Suite à l’accord sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier, les syndicats ont reçu le 11 février l’avant-projet de loi qui transposerait cet accord dans la loi. Le gouvernement préserve dans ce texte les aspects les plus répressifs de l’accord signé par le Medef, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.

Le député André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, souligne que « cet accord est minoritaire », les signataires ne représentant « que 38 % des salariés de notre pays » et n’a donc « aucune légitimité à être imposé à la représentation nationale ».

« Les parlementaires sont là pour faire la loi » ajoute-t-il, affirmant que « les députés ne doivent pas transcrire un accord marquant une régression sociale sans précédent », contenant « des mesures qui portent un coup terrible au Code du travail, remettent en cause des acquis sociaux fruits de décennies de luttes, fragilisent la citoyenneté des salariés… ». Pour lui, « il y a dans cet accord une dimension de décivilisation ».

Il estime par ailleurs, que ce serait « faire supporter aux salariés l’absence de projet industriel de notre pays et que soit épargnée la responsabilité du capital dans les difficultés que nous connaissons ».

Pas de députés godillots

Son groupe est totalement opposé à la retranscription intégrale de cet accord dans la loi, se réjouissant que « nombre de collègues socialistes et écologistes s’interrogent sur le contenu de cet accord » et « refusent d’être des godillots ».

Entendant détricoter ce texte et montrer ses conséquences concrètes pour les salariés, le député a bon espoir que des rassemblements soient possibles « pour refuser cette capitulation devant les desiderata du Medef », s’appuyant sur l’aile gauche du PS qui ne souhaite pas transposer, en l’état, cet accord dans le droit.

Portant bon espoir aussi dans la mobilisation du mouvement social qui se développe contre cet accord, le député annonce que les parlementaires Front de gauche « feront résonner ses exigences au coeur de l’Assemblée nationale ».

Ils seront aussi force de propositions avec la loi contre les licenciements boursiers, une nouvelle définition des licenciements économiques et de nouveaux droits pour les salariés ». Le projet de loi devrait être présenté le 6 mars en conseil des ministres, puis parvenir le 2 avril à l’Assemblée nationale.

La CGT et FO ont lancé un appel commun à la mobilisation le 5 mars, contre la transcription de l’accord dans la loi et pour la rupture avec la politique d’austérité.