Le projet de réforme territoriale : Une menace sérieuse pour l’intervention publique locale, Un mouvement brutal de recentralisation

Les représentants de cinq associations d’élus de gauche (ARECA, ANECR, FEVE, FNESR, ANEGRR) ont appelé mercredi 26 mai dans une déclaration commune au retrait du projet de réforme des collectivités territoriales, débattu depuis le 25 mai à l’Assemblée nationale. Une expression collective « inédite », un moment « symbolique », pour l’ensemble des protagonistes de cette initiative la démarche ici lancée marque un nouveau pas dans l’opposition au projet de réforme territoriale. Pour André Chassaigne, président de l’ANECR, le caractère inédit de cette rencontre consacre « le front » qui se lève contre cette réforme. La mise en place du nouveau conseiller territorial, son mode de scrutin, le réaménagement de la clause de compétence générale, mais aussi la suppression de la taxe professionnelle sont au cœur des critiques des élus. La démarche promet de ne pas s’arrêter là. Cette réunion marque « un acte fondateur lançant le travail en commun que nous devons réaliser » a ainsi affirmé Claudy Lebreton. L’objectif : renforcer « notre stratégie d’alliance et construire un corpus idéologique » dans la perspective des élections nationales de 2012. Pour prolonger leur initiative, les élus ont annoncé l’organisation, le 26 juin, deux jours avant la deuxième lecture au Sénat du texte, de grandes fêtes des libertés publiques dans tous les départements. Les associations d’élus proposent par ailleurs de lancer dès cet automne des états généraux sur ce sujet.


31 mai 2010

La déclaration commune :

Etienne BUTZBACH, Président de l’ARECA, Elus du Mouvement Républicain et Citoyen

André CHASSAIGNE, Président de l’ANECR, Elus Communistes et républicains

Jean–François CARON, Président de la FEVE, Elus Verts et écologistes

Claudy LEBRETON, Président de la FNESR, Elus Socialistes et républicains

Patrick MOLINOZ , Président de l’ANEGRR, Elus de la Gauche radicale et républicaine

Nous, représentants des Associations d’élu-e-s de gauche, socialistes, communistes, citoyennes, progressistes, radicales et écologistes, réaffirmons notre attachement aux collectivités locales, communes, départements et régions, pour les services indispensables qu’elles rendent aux citoyens, pour leur engagement en matière de politiques publiques innovantes et de développement solidaire et durable, et pour leur capacité à apporter un nouveau souffle à la démocratie et à la citoyenneté.

Dans le contexte de crise majeure que nous traversons aujourd’hui, le projet de réforme des collectivités et des finances locales porté par le gouvernement constitue une menace d’une gravité sans précédent contre l’intervention publique locale et pour les enjeux de développement et de croissance durable qui lui sont associés.

Il porte les germes d’une régression démocratique unique dans l’histoire de la République, masquant, sous des arguments aux accents populistes, un mouvement brutal de recentralisation, anachronique au regard de l’environnement européen, de l’histoire de la décentralisation et des défis environnementaux.

Nous exigeons le retrait du projet de loi car la réforme voulue par le gouvernement conduit à un recul de la démocratie territoriale. Le projet gouvernemental planifie l’affaiblissement simultané des régions et des départements. Le conseiller territorial consacre le cumul des mandats, la confusion des fonctions et l’éloignement des élus de leurs concitoyens. Il annonce, à terme, la disparition des départements et des régions et du principe de subsidiarité.

Le projet gouvernemental porte une atteinte sévère à l’autonomie locale en privant les collectivités de compétences institutionnelles et fiscales, dont certaines pourtant reconnues constitutionnellement. – Comme l’illustre le cas du « Grand Paris », exemple de démarche autoritaire et de reprise en main par l’Etat de prérogatives relevant des élus locaux, ou comme les conditions de création des métropoles telles que prévues dans le projet de loi.

Le projet gouvernemental réaménage la clause de compétence générale : pure hypocrisie cependant si les moyens financiers ne sont pas associés aux capacités d’intervention des collectivités. Nos associations d’élus sont fermement opposées à la création du conseiller territorial et aux modes de scrutin qui lui sont associés, qui font fi de la parité, de la représentativité des territoires et de la diversité des habitants.

L’accélération du calendrier d’adoption de la loi montre la fébrilité du gouvernement face à l’opposition croissante de très nombreux élus, y compris dans les rangs de la droite, et de nos concitoyens, conscients des enjeux politiques et sociaux de cette réforme. Nous en exigeons le retrait : les collectivités locales sont le moteur de la vitalité de notre pays : véritables « amortisseurs des crises », elles protègent nos concitoyens dans leurs besoins par des services publics dynamiques. Elles constituent le principal soutien aux secteurs culturel, sportif et associatif ; enfin, elles sont la clef de voûte du développement économique des territoires et de la création d’emplois de proximité.

Réalisant 73% de l’investissement public, les collectivités ont un rôle prépondérant dans l’économie nationale. 800 000 emplois dépendent directement ou indirectement de la commande des collectivités.

La suppression de la taxe professionnelle, la baisse des dotations, le report des charges de l’Etat sur les différentes collectivités alors que celles-ci n’ont pratiquement plus d’autonomie fiscale programment l’asphyxie financière des collectivités et l’aggravation des inégalités entre les territoires. C’est la traduction d’une recentralisation autoritaire des pouvoirs au détriment de la démocratie.

Ce processus de centralisation obère les possibilités d’actions diversifiées des collectivités. Il condamne les fortes capacités de relance dont les collectivités sont porteuses.

Nous refusons une réforme fondée sur la poursuite d’intérêts partisans et dont les conséquences démocratiques, sociales et politiques s’avèrent dramatiques pour l’intérêt général.

Nous nous prononçons en faveur d’une grande réforme de l’organisation territoriale, démocratique, ambitieuse et solidaire, associée à des moyens humains et financiers adaptés.

Notre conception d’une réforme juste est celle qui conduit à réduire les inégalités territoriales et fiscales, qui fasse vivre la démocratie locale, qui donne aux collectivités les moyens de répondre aux besoins de la France confrontée aux défis économiques, sociaux et environnementaux.

Nous demandons solennellement aux parlementaires, dans leur diversité, aux centaines de milliers d’élus de France, aux personnels territoriaux, aux associations et aux citoyens de notre pays de se mobiliser, ensemble, pour obtenir le retrait de ces réformes.

Nous en appelons à un nouveau Pacte Républicain entre l’Etat et les collectivités.

Etienne BUTZBACH, Président de l’ARECA, Elus du Mouvement Républicain et Citoyen

André CHASSAIGNE, Président de l’ANECR, Elus Communistes et républicains

Jean–François CARON, Président de la FEVE, Elus Verts et écologistes

Claudy LEBRETON, Président de la FNESR, Elus Socialistes et républicains

Patrick MOLINOZ , Président de l’ANEGRR, Elus de la Gauche radicale et républicaine