La lettre de Pierre MOURARET Maire de Dives Sur Mer, Vice Président du Conseil Régional de Basse Normandie.


4 mars 2013

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Un accord de régression sociale Le 5 mars Tous dans la rue pour dire aux députés « Ne votez pas ça ! »

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier signé par le patronat et certaines organisations syndicales représente un recul social majeur. Les soi-disant « nouveaux droits pour les salariés » sont en réalité de portée limitée et comportent nombre de dérogations et de dispositions qui en permettent le contournement. Par contre, les mesures en faveur du patronat portent des coups sévères au droit du travail. Il remet en cause la hiérarchie des normes en permettant qu’un accord d’entreprise soit moins favorable que la convention collective et que la loi. C’est la destruction du code du travail. Il ne laisse d’autre choix au salarié que d’accepter la baisse de son salaire et l’augmentation de son temps de travail sous peine de licenciement. L’accord réduit considérablement les droits et les possibilités de contestation et de recours à la justice, des salariés et de leurs représentants. Il remet en cause des prérogatives importantes, des instances représentatives du personnel et renforce le pouvoir des employeurs, notamment celui d’imposer la « mobilité » des salariés (changement de lieu ou de poste de travail). Loin de permettre « la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés » cet accord va, au contraire, aggraver la précarité du travail en libérant le patronat de nombre d’obligations. Enfin cet accord est illégitime. Il a été signé par trois confédérations syndicales représentant une minorité de salariés. Les parlementaires de droite se disent prêts à voter ces dispositions telles quelles, mais ni le président de la République, ni la majorité de l’Assemblée nationale n’ont été élus pour faire reculer les droits des salariés. Transposer ces reculs sociaux dans la loi représenterait donc un grave déni démocratique.

Le 5 mars, à l’appel de la CGT, FO, la FSU et Solidaires, les salariés se mobilisent pour refuser cette régression sociale. Nous devons soutenir massivement cette initiative et participer à la manifestation 10h place Saint Pierre à Caen.