Intervention de Joël JEANNE Conseil communautaire du 05 mars 2010

Débat d’Orientations Budgétaires 2010 Conseil communautaire du 05 mars 2010 Intervention de Joël JEANNE Pour les élus communistes de Caen la mer


2 avril 2010

Nous abordons ce DOB dans une période aussi troublée que l’an dernier. Le véritable indicateur étant la situation de l’emploi et les prévisions sont loin d’être encourageantes. Je veux citer particulièrement l’emploi industriel, secteur créateur de richesses et de développement. Une conjoncture défavorable donc, malgré la suppression de la Taxe Professionnelle qui apparaît pour ce quelle est : un véritable cadeau de l’Etat au seul profit des entreprises, au détriment des contribuables. Cette suppression réduit considérablement la contribution des entreprises à la solidarité territoriale. Je ne citerai qu’un seul chiffre : la Contribution Economique Territoriale, ce nouvel impôt payé par les entreprises représentera une économie pour ces dernières de 7.1 milliards d’euros. Cette économie sera compensée par l’Etat mais à terme c’est un report de charges de fiscalité qui s’annonce sur les familles et des perspectives de remise en cause de services indispensables. Cette suppression de la TP plonge notre collectivité dans « une phase d’incertitude sur la dynamique à moyen terme de ses ressources » ; Alors qu’à juste titre notre projet d’agglomération s’est fixé des objectifs ambitieux : développement économique, recherche, emploi, transports et déplacements, habitat, politiques culturelles, environnement. Il est clair que le contexte financier pour 2010 (nos recettes de fonctionnement n’augmentant que de 1.7%) doit nous amener à nous interroger sur les priorités budgétaires mais aussi sur le rythme de mise en œuvre de notre projet d’agglomération. Le rapport d’orientations budgétaires et l’annexe 1 en particulier mettent en avant trois éléments : 1) Qu’en absence de réforme de la TP, Caen la mer aurait pu voter un taux de 17.78% qui aurait rapporté à notre collectivité un produit de 5 millions d’euros supérieur à ce que va nous rapporter, cette année, la compensation relai versée par l’Etat ! 2) Dans le même temps, le produit fiscal annoncé pour notre agglomération jusqu’en 2014 s’inscrit dans une augmentation annuelle de l’ordre de 2% de nos recettes. 3) L’absence d’augmentation des taux de fiscalité ménages

On voit très bien ou veut en venir ce gouvernement en figeant les dotations de l’Etat :
- à une explosion de la fiscalité en direction des ménages et à pousser les collectivités
- à faire comme lui c’est à dire supprimer le maximum de postes d’agents et privatiser les services publics ! En cette période de crise, rappelons que les collectivités réalisent 75% des investissements publics, qu’elles font de la véritable relance et qu’elles ont besoin de moyens pour cela. Les projets en œuvre aujourd’hui dans notre agglomération montrent bien leur utilité pour le développement économique de notre territoire comme en matière de services publics. L’augmentation des dotations de l’Etat limitée cette année à 0.7% est notoirement insuffisante pour répondre aux besoins. La perspective financière 2010-2014 nous invite dans les faits à reconstituer notre capacité d’autofinancement pour nous engager dans la mise en œuvre de notre projet d’agglomération. Si 2010 va constituer une année de transition, il nous appartient en effet de réfléchir à moyen terme au devenir de notre agglomération. Dans le même temps, j’ai bon espoir que le résultat des élections régionales constitue, pour les élus que nous sommes et les habitants de nos territoires, un point d’appui, face au piège libéral, tendu par ce gouvernement, dont l’objectif est la remise en cause de l’aménagement équilibré et solidaire de nos territoires. Oui il faut, dans les faits, mettre au cœur des politiques locales la coopération et non la concurrence. Quand l’Etat va-t-il cesser de considérer les collectivités locales comme les financeurs de ses propres déficits. Il doit au contraire nous permettre de développer des politiques publiques susceptibles de répondre aux besoins de nos habitants (emploi, logement, transports en commun…). Pour cela, il faut assurer de nouveaux moyens financiers aux collectivités. Cela suppose une réforme globale de la fiscalité, une réforme qui rendrait cette fiscalité plus juste et plus efficace en s’attaquant à la spéculation financière. Face à ces attaques répétées contre nos capacités d’action, nous aurons besoin de l’appui de nos concitoyens. Notre agglomération a besoin de politiques progressistes nécessaires au vivre ensemble. C’est dans ce sens que nous devons renforcer notre action communautaire.