Intervention de Joël JEANNE Maire adjoint au nom du groupe communiste

Conseil municipal de Mondeville 2 Juillet 2013 Intervention de Joël JEANNE Maire adjoint au nom du groupe communiste


24 octobre 2013

Question à l’ordre du jour : Composition du conseil communautaire de Caen la mer à compter de mars 2014

Madame le maire, mes chers collègues,

La délibération que nous avons à examiner ce soir est l’aboutissement d’une concertation qui fait suite à la conférence des maires du 19 avril qui avait écarté l’application stricte de la loi RCT du 16 décembre 2010. Ainsi avec l’application stricte de la loi Sarkozy, sur les 35 communes de Caen la mer, 28 n’auraient plus disposé que d’un seul délégué communautaire, ce qui aurait constitué un véritable hold-up territorial. Ce simple chiffre devrait nous amener à réfléchir et à mettre en perspective les conséquences pour la démocratie d’un retour des amis de Monsieur Sarkozy à la direction du pays comme à la tête de notre agglomération ! Quelques éléments historiques : La charte communautaire adoptée en 2001 accordait 37% des délégués à la ville de Caen qui représentait à l’époque 57.6% de la population de Caen la mer. Avec l’extension du périmètre communautaire au premier janvier dernier, la ville de Caen représente désormais 46.1% de la population de Caen la mer et détient 36.69% des délégués. Cette diminution relative du poids de la population de Caen au sein de Caen la mer est à mettre à l’actif de deux phénomènes :
  l’entrée de nouvelles communes ce qui a pour effet d’augmenter la population totale de l’agglomération
  de la perte de population (108 957 habitants en 2010 contre 117 157 habitants en 2001) Mondeville n’a pas échappé au phénomène de perte de population renforcé par les opérations de renouvellement urbain en œuvre sur notre territoire. Ainsi notre commune qui a vu sa population diminuer de quelques centaines d’habitants a vu son nombre d’élus à l’agglomération passer de 5 à 4 au premier janvier dernier, j’avais lors du conseil municipal du 13 décembre 2012 souligné cet affaiblissement de notre représentativité au sein de Caen la mer. Je rappellerai que nous retrouverons prochainement les 10 000 habitants qui caractérisent durablement notre population. Nous avons participé à l’élaboration et soutenu la démarche du Maire de Mondeville en direction du Président de l’agglomération et apprécié les arguments démographiques et économiques fort justes qui auraient dû nous permettre d’obtenir 4 sièges en 2014. Nous n’avons pas été entendus, c’est regrettable ! Dans le schéma qui nous est proposé ce soir, Caen obtiendrai dans la prochaine mandature 38% des délégués, un point de représentativité supplémentaire par rapport à l’existant. Une première interrogation : que devient la volonté commune des villes de l’agglomération de voir renforcée la coopération intercommunale quand les communes de la première couronne où réside le tiers de la population de Caen la mer et où sont implantées les générateurs de fiscalité économique, voient leur nombre de représentants réduits et leur poids relatif en terme de représentativité diminuer par rapport au poids de la ville centre ? Un constat : dans la composition du nouveau conseil communautaire qui résultera des prochaines élections municipales, la ville de Mondeville disposant de 3 conseillers communautaires aura entre décembre 2012 et mars 2014, perdu deux délégués. Notre représentativité au sein du conseil communautaire passant de 4.20% à 2.80% c’est inacceptable ! Pour notre collectivité, nous n’aurons pas bénéficié de la volonté du bureau communautaire de ne pas appliquer la loi RCT en l’état, qui aurait vu la désignation de 94 conseillers communautaires au lieu des 107 proposés et dans ce cas 3 délégués pour Mondeville. Pour Mondeville avec 3 élus à l’agglomération dans les 2 hypothèses c’est la loi RCT qui s’applique ! J’ajouterai que la loi électorale ne prévoit qu’un seul suppléant pour les collectivités disposant de moins de cinq titulaires, ce qui est un nouvel affaiblissement démocratique.

Cette loi RCT initiée par N. Sarkozy en 2010 avait été dénoncée par toutes les associations d’élus de gauche à l’époque. Elle programmait déjà la suppression d’un nombre important d’élus au sein des intercommunalités, avec la ferme volonté de remettre en cause la représentativité démocratique et le pluralisme dans les instances. Dans le même temps, je rappellerai que la majorité des 20 000 élus qui avaient répondu au questionnaire des Etats Généraux du Sénat au printemps 2012 s’était prononcé toutes tendances confondues en faveur de l’élection des délégués communautaires par les conseils municipaux. Cette disposition nouvelle de l’élection par fléchage des délégués communautaires risque de contribuer à effacer le rôle des communes puisqu’à l’horizon 2020 est déjà envisagé l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel, avec un bulletin de vote différent de celui des municipales. Ainsi, avec le fléchage et l’élection directe des conseillers communautaires, apparaissent les premiers signes d’une évolution qui fera à terme de l’intercommunalité un nouveau niveau de collectivité territoriale, éloignant les citoyens des prises de décision.

Les élus communistes qu’ils soient parlementaires où élus des territoires y sont opposés. Nous y sommes opposés car nous y voyons la mort programmée des communes. Nous y sommes opposés car nous sommes attachés résolument aux intercommunalités de projet fondées sur la coopération et le choix librement consenti des communes. C’est tout le sens de notre engagement à Caen la mer dans la mise en œuvre du projet d’agglomération, un projet d’agglomération solidaire, qui s’attaque aux inégalités territoriales et qui s’attache à développer l’activité économique, les services publics, à renforcer la politique du logement, du transport public, de la lecture publique, mais aussi à se doter d’une maison des syndicats digne de l’expression démocratique des salariés de notre département. Pour les élus communistes, les communes et leurs élus doivent être respectés. A l’heure de la métropolisation généralisée et de la mise en concurrence des territoires, les communes doivent rester le moteur d’une coopération intercommunale assise sur des projets partagés. Leur rôle doit être renforcé car elles constituent une force d’entrainement démocratique de proximité, d’initiative, à l’heure où le rapport de nos concitoyens à la politique et à leurs élus modifie profondément leurs comportements électoraux.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la proposition de répartition.