Intervention de Jean CHATELAIS Conseiller régional communiste au débat d’Orientations Budgétaires de la Région Basse Normandie


23 octobre 2011

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Session plénière du Conseil Régional de Basse-Normandie 20 et 21 octobre 2011

Monsieur le président, Chers collègues.

C’est dans le contexte d’une crise du système capitaliste sans précédent que le Conseil Régional prépare son budget 2012. Cette crise à l’œuvre depuis plus de trois ans, avec la pression des marchés financiers et des agences de notation qui notent maintenant les régions, et le refus des banques de jouer leur rôle de soutien à l’économie, ainsi que l’argument de la dette, impactent les marges de manœuvre budgétaires des collectivités territoriales comme celles des ménages.

Notre groupe est conscient du fait que les collectivités territoriales risquent d’être bientôt asphyxiées. C’est de la perte programmée de la clause de compétence générale, par l’extinction des moyens de l’exercer dont il est question. La volonté affichée par la droite est bien de transformer les collectivités locales en relais de ces réformes de régression et de rigueur.

Nous ne voulons pas de cette recentralisation autoritaire. Nous ne pouvons pas accepter une pareille régression sociale et démocratique face aux diktats de la droite. La gauche dans son ensemble ne peut accepter sans protester de pareilles régressions. Pour les puissants, les financiers et leurs relais politiques, c’est toujours aux autres de payer la crise ; les collectivités seraient là pour financer un système à boute de souffle et transférer aux familles le coût des abandons sociaux successifs et des transferts massifs vers les marchés financiers des richesses produites.

Pour les Conseils Régionaux, cela se traduit par une diminution des dotations de l’Etat, 200 millions de ponction annoncée pour l’ensemble des collectivités territoriales pour 2012. Ces « dotations » ne sont pourtant pas un cadeau, elles sont là pour financer des compétences issues de la décentralisation ou que l’Etat a abandonné aux collectivités locales. Ces transferts de charges devaient être compensés à l’euro près et une évolution de ces compensations doit être mise en place car ce qui a été transféré a bien sûr évolué depuis le transfert. Les réformes fiscales et territoriales, largement condamnées lors du scrutin sénatorial visent particulièrement à interdire aux Régions d’assumer leur rôle économique d’organisateur de services publics et d’accompagnement de la vie sociale et culturelle dans tous les territoires. Or, les Conseils Régionaux, non contents d’assumer des charges de l’Etat, demeurent les premiers investisseurs publics sur leur territoire et participent au développement de l’économie et de l’emploi en région.

Nous assistons en fait à une recentralisation autoritaire des pouvoirs, niant l’esprit même de la décentralisation, initiée pour rapprocher les citoyens des lieux de décision et développer des espaces de souveraineté populaire.

Nous ne pouvons accepter une pareille régression sociale et démocratique, nous nous sommes engagés lors de la campagne des élections régionales à entrer en résistance face aux diktats de la droite et à être un appui pour la contre-offensive du monde du travail, de la jeunesse.

Faudra-t-il faire des choix ? Non, dans un tel contexte, nous ne faisons pas de choix, nous subissons des contraintes du gouvernement UMP, et ces contraintes, nous les infligeons aux Normands. Ce n’est pas tolérable sans une vive protestation, sans prendre à partie la population pour qu’elle pèse en 2012 pour un véritable changement de société.

Nous devons engager une mobilisation forte pour exiger des ressources supplémentaires (versement transport généralisé, dotations indexées sur le coût réel des charges, remboursement des sommes non compensées dans le transfert des compétences, …), au risque, sinon, de construire des budgets en régression dans les années futures. Il faut nous tourner vers nos concitoyens, pour les informer de la situation et leur donner les moyens d’en être les acteurs.

Le gouvernement peut encore bouger si une riposte commune des Régions s’organise. C’est aux populations mobilisées de se saisir des obstacles que nous rencontrons, de débattre de ce que doivent être nos priorités, de construire avec nous le rapport de force propre à nous permettre d’affronter le pouvoir central et de le faire reculer. Nous construirons ainsi des budgets dont l’orientation politique permettra d’obtenir l’adhésion du plus grand nombre, car en adéquation avec les besoins sociaux et écologiques exprimés !

Nous le répétons : la démarche de nos majorités aura d’autant plus de force qu’elle ne sera pas le fait de Régions isolées, mais sera partagée par l’ensemble des Régions dirigées par la gauche, et au-delà, par l’ensemble des collectivités qui partagent le souci de faire prévaloir la défense de l’intérêt général et des principes de la République sur la voracité d’une poignée d’actionnaires et d’affairistes au service desquels s’est placé le gouvernement de Nicolas Sarkozy.

Enfin, sur le budget, des économies peuvent d’ores et déjà être réalisées. Il peut en être ainsi en bannissant les aides aux grands groupes et entreprises versant des dividendes. Nous avons entendus les travailleurs d’Honeywell ce matin. Nous partageons leur colère, d’autant que ce qu’ont dit leurs représentants syndicaux, nous le disons nous-mêmes.

Monsieur le Président, dans le cadre des aides aux entreprises, nous avons demain en Commission Permanente un projet d’ARE de 3,3 millions d’euros envers PSA à Cormelles sur un projet que nous soutenons. Or, PSA est le principal client d’Honeywell.

Notre groupe pense que l’attitude de PSA peut être significative dans le développement favorable du dossier Honeywell. Il y aurait surement, à notre avis, intérêt à surseoir en CP à cet engagement d’ARE à PSA en attendant des clarifications sur les intentions globales de PSA. Notre groupe refuse de se laisser enfermer dans les logiques actuelles. Nous pouvons raisonnablement penser que le printemps 2012 verra fleurir d’autres logiques au niveau national et qu’une autre fiscalité permettra de construire des budgets dynamiques et de progrès.