Intervention de Gérard ICHMOUKAMETOFF au Conseil communautaire de Bayeux Intercom

Bayeux Intercom Intervention de Gérard ICHMOUKAMETOFF Conseil communautaire du 31 mars 2010


2 avril 2010

BP 2010 Bayeux Intercom Intervention de Gérard ICHMOUKAMETOFF Conseil communautaire du 31 mars 2010

Jamais les budgets de nos collectivités n’ont été élaborés avec autant d’incertitudes, en particulier sur la dynamique de nos ressources de substitution et leur pérennité.

Incertitudes donc ; mais aussi des certitudes. Au titre des certitudes : les dotations versées par l’Etat sont à nouveau mises à mal. Elles n’augmentent que de 0.6%, c’est-à-dire bien en dessous de l’inflation, ce qui signifie que l’Etat diminue, en euros constants, le montant de sa participation à notre budget.

C’est ce contexte qui vous amène à présenter un budget dit de prudence, et à rechercher des réductions de dépenses de fonctionnement, donc aussi des diminutions en dépenses de personnels (comme en témoigne la très difficile réunion commune d’il y a quelques semaines des commissions Enseignement et Affaires Générales en présence de la DRH et de M. Hamon) ; autrement dit, une dégradation des services rendus au public par l’Intercom.

Nous savons que des investissements lourds vont être à financer dans les années à venir. Vous en avez cité quelques-uns. J’y ajouterai que le rapport GESTE a mis en évidence l’urgence de construire de nouveaux groupes scolaires publics et d’en rénover d’autres pour remplacer les structures vétustes existantes.

Cela appelle donc à anticiper sur les capacités d’autofinancement. C’est pourquoi je m’interroge sur l’opportunité de certaines dépenses de fonctionnement.

Comme, par exemple, sur la subvention de 30.000 euros pour Lactalis inscrite au Budget Primitif 2010.

Depuis le vote de cette subvention par le Conseil Communautaire de décembre, des faits ont montré qu’il faut la remettre en cause :

1) On apprend par la presse, le 9 mars, que le groupe Lactalis a signé un accord avec l’Espagnol Ebro Puleva afin de lui racheter, pour 630 millions d’euros, son activité laitière (1,2 milliards d’euros de chiffre d’affaire, 12 laiteries employant près de 2800 personnes). Est-ce à cela que doivent servir les aides publiques au groupe Lactalis (3ème groupe mondial de l’agroalimentaire, avec 8,5 milliards de chiffre d’affaire en 2009) ? La famille Besnier qui détient le capital du groupe, 16ème des familles les plus riches de France et qui bénéficie du bouclier fiscal, n’a pas besoin des 30.000 euros de Bayeux Intercom pour investir dans les sites de son groupe Lactalis. Par contre, Bayeux Intercom et la population de nos communes ont besoin de ces 30.000 euros pour améliorer leur vie de tous les jours. Ne serait-ce que pour contribuer à l’autofinancement de la charge d’amortissement de l’assainissement collectif, puisque, comme l’indique le document de présentation page 15, « le niveau d’autofinancement ne permet pas de couvrir l’annuité de la charge de l’amortissement de l’actif amortissable ». Ces 30.000€ ne sont certes qu’une goutte d’eau dans les budgets de l’Intercom ; mais les gouttes d’eau font de petits ruisseaux qui peuvent devenir de grandes rivières.

2) Le groupe Lactalis n’a cessé de faire pression ces derniers mois sur le prix du lait payé aux producteurs, amenant nombre d’entre eux au bord du gouffre. Est-ce défendre l’emploi dans le Bessin que de subventionner un groupe qui conduit des exploitants agricoles vers la cessation d’activité et le RSA ?

3) Enfin, et à propos de petits ruisseaux et de grandes rivières, on apprend dernièrement, toujours par la presse, que, selon les analyses des prélèvements effectués par la Brigade Verte, Lactalis a rejeté dans la Seulles au niveau de Nonant près de 10 fois plus d’azote et près de 8 fois plus de phosphore que les maximum autorisés. Bayeux Intercom, qui doit mener une politique éco-citoyenne, ne peut pas attribuer des subventions publiques à une entreprise qui ne respecte pas la protection de l’environnement !

Pour terminer, j’ai une question sur la subvention élevée que vous proposez d’attribuer à l’OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique) de Bayeux-Tilly, subvention de 328.000 euros, et cela au moment où des écoles publiques dont Bayeux-Intercom a la responsabilité directe peuvent se trouver du jour au lendemain frappées de l’interdiction de recevoir leurs élèves pour des raisons de sécurité ! Dans cette subvention, je souhaite que vous nous précisiez la part de financement obligatoire, imposé par la loi, et la part de financement facultatif accordé par votre bon vouloir ?