Déclaration de Joël JEANNE Maire adjoint communiste de Mondeville

La suppression de la Taxe Professionnelle : un coup terrible porté à la démocratie, aux services publics de proximité et au pouvoir d’achat des ménages.


6 février 2009

En annonçant la suppression de la Taxe Professionnelle (TP) dès 2010, le Président de la République a répondu à la demande pressante du MEDEF et prive les collectivités locales de recettes fiscales utiles pour le développement de leurs services publics.

Les collectivités sont attachées à la TP car elle constitue le seul impôt qui établit un lien direct entre l’entreprise et son lieu d’implantation. Elle contribue à responsabiliser l’entreprise par rapport à la collectivité locale et la population. Avec cette contribution financière déterminante, les collectivités financent les infrastructures et services utiles à leur développement et à leurs salariés.

Depuis plusieurs années la TP est en proie aux attaques en règle de l’Etat. Cet impôt qui représente 28 milliards doit être modernisé pour être plus juste et plus efficace. D’où la proposition des parlementaires communistes et républicains d’intégrer dans les bases de TP les placements financiers spéculatifs des entreprises, ce qui ferait jouer à la TP un rôle incitatif pour le développement de l’emploi sur les territoires. Le Président de la République aurait été mieux inspiré en mettant cette proposition de loi à l’étude.

En annonçant ce nouveau cadeau aux entreprises le Président de la République a omis de préciser que la TP constitue un maillon essentiel du financement de nos communes et de nos agglomérations, ainsi que des départements et des régions.

N. Sarkozy a oublié de précisé que les collectivités locales représentent à elles seules 73% des investissements publics de notre pays. Cette décision est un coup porté à l’emploi, la démocratie et à l’existence même des collectivités locales.

C’est en perspective, l’annonce de hausses d’impôts locaux pour les ménages déjà exaspérés par la stagnation de leurs salaires et de leurs retraites, par le chômage technique quand ce n’est pas le chômage tout court !

Les élus communistes et républicains du Calvados dénoncent cette décision irresponsable et dangereuse qui méprise les élus locaux, les citoyens et les projets de développement de nos territoires.

Joël JEANNE

Maire adjoint de Mondeville

Président de l’Association Départementale des Elus Communistes et Républicains