Déclaration de Gérard Leneveu Maire de Giberville, au conseil communautaire du vendredi 20mars

Nous abordons le vote de notre budget d’agglomération dans un contexte social, économique et politique pour le moins difficile. Avant de donner clairement la position de la commune de Giberville, je veux réaffirmer ce soir certaines idées et vous faire part d’exigences fortes pour l’avenir.


27 mars 2009

Lors du conseil d’agglomération de décembre dernier à Cormelles le royal, J’ai exprimé, les principales raisons pour lesquelles, la commune de Giberville a voté contre le principe d’une instauration en 2009 d’une taxe additionnelle sur les ménages.

Parmi ces raisons, je faisais état du contexte social dans lequel nous serons amenés à prendre cette décision et depuis ce conseil, la situation s’est fortement aggravée, pour de plus en plus de personnes, touchées par le chômage, la précarité, les fermetures d’entreprises. De nouveaux sommets sont atteints.

Par contre d’un autre coté certaines grosses entreprises comme Total continuent à faire de fabuleux profits et licencient pour rémunérer toujours plus leurs actionnaires.

Le premier serviteur du président de la république François Fillon, trouve cela normal, moi je trouve cela scandaleux, choquant, profondément injuste.

Comme je trouve choquant et profondément injuste, que le président de la république maintienne son bouclier fiscal dédié à ses amis milliardaires. Il faut obtenir sa remise en cause, certains pensent « qu’il faut l’assouplir » Comme Pierre Méhaignerie, député UMP de la majorité.

Les immenses manifestations d’hier sont un signe fort, elles sont l’expression d’un immense raz le bol, d’un sentiment d’injustice rarement atteint avec au cœur l’exigence d’une meilleure répartition des richesses.

Certains ici penseront, peut être : mais que viennent faire ces considérations dans notre conseil communautaire.

Si nous avons marqué notre opposition sur l’utilisation de ce premier outil, concernant le deuxième outil, l’amputation de moitié de la Dotation de Solidarité, en tenant compte des intérêts des petites communes, je ne peux que souscrire à cette idée.

Car j’ai fait cette proposition, lors de notre premier séminaire et au conseil de Cormelles le royal, afin que notre refus de la fiscalité mixte soit accompagné d’une proposition crédible et concrète, permettant de boucler notre budget.

La mise en place d’un nouveau mode de calcul de la DSC, doit prendre en compte de nouveaux critères, notamment la mise en œuvres concrètes dans nos communes des principales orientations de notre agglomération, comme le logement social, l’emploi……..

Nous serons très attentifs au maintien du montant de la dotation de compensation, (dotation qui provient des choix de notre municipalité, de prises de risque, avec d’autres partenaires, pour favoriser l’implantation des entreprises avec les infrastructures et les réseaux nécessaires, sans parler de certaines nuisances pour nos habitants. Depuis notre entrée à Caen la mer, notre commune a continué à se développer et des retours de fiscalité plus importants rentrent dans le « pot commun » de la solidarité.

Concernant les économies à réaliser, j’ai pris acte du travail important qui a été accompli par notre administration et la commission des finances, il faudra poursuivre avec le même état d’esprit, avec des possibilités nouvelles de mutualisation.

Par contre, je pense qu’il y a un seuil sous lequel nous ne pouvons pas descendre car la recherche d’économie, ne doit pas se faire sur le dos du personnel, personnel qui dans leur diversité mérite d’être reconnu. Car c’est lui qui a la charge de mettre en œuvre nos orientations.

Concernant les projets, il sera important de ne pas engager de nouveaux investissements, sans bien mesurer l’impact sur les dépenses de fonctionnement.

Nous devons poursuivre notre réflexion, pour alimenter, nourrir la commission prospective et donner de la lisibilité à notre démarche pour l’ensemble des élus de notre agglomération, et la population.

Elles ont à mon avis plus que jamais leur place, car je l’ai dit en décembre dernier, nous ne vivons pas dans notre bulle et je considère que les deux exemples que j’ai pris (le bouclier fiscal et les fabuleux profits engrangés par quelques uns sont à l’image des choix politiques qui favorisent La finance et utilisent le monde du travail comme la variable d’ajustement. Ils privatisent les profits et nationalisent les pertes.

Nous ne pouvons pas aborder notre budget 2009 sans avoir un regard, une attention sur cette situation, et je le répète ici, la volonté d’agir dans notre diversité d’opinions pour changer la donne.car cela devient intolérable et invivable pour nos populations.

Il est d’autant plus nécessaire d’aborder lucidement ces questions que la réforme des territoires, risque d’avoir d’autres conséquences graves pour les finances de Caen le Mer et de nos communes. Soit nous contraindre à abandonner des projets (alors que 73%des investissements publics, sont réalises par les collectivités), soit augmenter la fiscalité locale. Avec le risque, que chaque année les bases d’impositions soient augmentées, avec de nouvelles conséquences pour les familles.

C’est ce qu’il faudra éviter dans notre agglomération. Car malgré l’opposition de ma commune et de nombreuses autres, le vote du principe de la taxe additionnelle a été voté en décembre dernier, et vous avez décidé Mr le président d’utiliser cette fiscalité mixte pour boucler le budget de fonctionnement.

Nous sommes maintenant bien obligé dans prendre acte, tout en souhaitant que ce taux reste le moins pénalisant possible pour les familles, d’autant que cela va venir s’ajouter à d’autres augmentations.

Au-delà des remarques que je viens d’évoquer, je veux au nom de ma commune, vous faire part d’exigences fortes pour l’avenir.

Concernant la taxe professionnelle qui n’est pas encore morte, il faut que son taux soit nettement réévalué, dès 2010, afin de nous remettre dans la moyenne nationale. Car je ne comprendrai pas que l’augmentation de la fiscalité ne touche que nos concitoyennes et concitoyens, et épargne les entreprises. Par contre, je suis pour sa nécessaire réforme, en favorisant les entreprises qui jouent le jeu de la formation et de l’emploi et en taxant d’une façon plus conséquente celles qui spéculent et font de l’argent avec de l’argent, donc inefficaces dans la sphère productive.

Il faudra très vite maintenant, bien hiérarchiser nos priorités, certaines me paraissent vitales, notamment le transport public en donnant les moyens financiers à Viacités pour mettre en œuvre son nouveau réseau et poursuivre pendant tout ce mandat, une politique ambitieuse pour le transport public pour tous. C’est vrai à mon avis pour le logement, de la recherche, de la culture et du sport.

Concernant les aides aux entreprises ou divers organismes, si sur le fond je n’y suis pas opposé, il faut un moyen de contrôle beaucoup plus contraignant ,sur l’efficacité de l’argent public engagé.

Voilà Monsieur le président, les remarques, vœux, exigences que j’ai voulu exprimer dans le cadre de ce vote du budget 2009.

C’est en m’appuyant sur l’ensemble de ces réflexions, avec esprit de responsabilité, de lucidité, de vigilance que la commune de Giberville, ses trois délégués vont voter le budget 2009,tout en regrettant que l’impôt ménage soit activé dans un contexte très difficile pour les familles.

Gérard Leneveu