DECLARATION de Gérard ICHMOUKAMETOFF Conseiller Municipal communiste de Bayeux et Conseiller communautaire à Bayeux InterCom

Quelles perspectives budgétaires pour Bayeux Intercom ?


4 mars 2009

Télécharger

Le débat d’orientation budgétaire précédant le vote du budget 2009 de Bayeux Intercom s’est déroulé le 5 février. Ce même jour, les délégués communautaires ont adopté les modalités de passage au système de Taxe Professionnelle Unique pour les communes de l’intercommunalité, faisant désormais de la Taxe Professionnelle la seule ressource fiscale de Bayeux Intercom (près de 5,5 millions d’euros par an).

suite article à télécharger