mercredi 10 décembre 2014 - 18:00

Appel à mobilisation Communiqué de presse de l'Association Départementale des Elus Communistes et Républicains

Appel au rassemblement de mercredi 18h à la préfecture

venez nombreuses et nombreux

Les élus communistes et républicains demandent au Préfet du Calvados les comptes sur le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE).

"Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, le CICE, est entré en vigueur le 1er janvier 2013 avec pour objectif, selon le gouvernement, de restaurer la compétitivité des entreprises qui se plaignaient d’une baisse de leur taux de marge. Avec pour contrepartie annoncée mais jamais garantie ni mesurée, des embauches permettant de faire reculer le chômage.

Au regard de l’évolution de la courbe du chômage depuis l’instauration de cette niche fiscale, le moins que l’on puisse dire est que les résultats n’apparaissent pas probants."

Cette mesure étant financée par de l’argent public dont une bonne partie provient des restrictions budgétaires imposées aux collectivités mais aussi de l’augmentation de la T.V.A. subie par les citoyens, il est tout à fait légitime que les élus de la République que nous sommes puissent disposer, comme tous les citoyens d’ailleurs, d’une information détaillée relative à la distribution de ce crédit d’impôt, cette disposition étant prévue par la loi.


Communiqué de presse de l’Association Départementale

des Elus Communistes et Républicains.

Élément constitutif du Pacte de responsabilité, le CICE, dépense de l’État au bénéfice des entreprises, pourrait atteindre 20,3 milliards d’euros en 2014.

Ces sommes considérables sont à mettre en parallèle avec le niveau des réductions de la dépense publique et sociale à destination des ménages et des collectivités.

De nombreuses entreprises de notre département se sont inscrites dans ce dispositif d’aide financière publique. Aussi, les élus comme les salariés et les citoyens ne peuvent être tenus à l’écart de l’usage de dizaines milliers d’euros de fonds publics octroyés sur nos territoires.

En 2015, pour financer le CICE, le gouvernement prélèvera 3.7 milliards d’euros dans les budgets des collectivités locales.

En cette fin d’année 2014, les élus communistes et républicains du Calvados demanderont des comptes à Monsieur le Préfet, lors d’une audience mercredi 10 décembre à 18h.

A cette occasion l’Association Départementale des Elus Communistes et Républicains organise un rassemblement, mercredi 10 décembre 2014 à 18h à la Préfecture pour dénoncer l’impasse des politiques d’austérité, exiger la transparence des fonds publics et la mise en place d’une réforme fiscale qui s’attaque aux gâchis financiers.

Joël JEANNE

Maire adjoint de Mondeville

Président de l’Association Départementales élus Communistes et Républicains