André CHASSAIGNE Député du Puy-de-Dôme PCF

Lettre ouverte à celles et ceux qui s’opposent au mariage des couples de même sexe


13 janvier 2013

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Madame, Monsieur,

Le projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » doit être discuté à l’Assemblée nationale à la fin de ce mois. Je le voterai par conviction, en harmonie avec les valeurs que je défends, celles de « l’humain d’abord ». Ce texte suscite cependant des questionnements sur la reconnaissance de la diversité des modèles familiaux, sur l’intérêt supérieur de l’enfant, et enfin sur le besoin d’un large débat. Aussi, je me dois de vous faire part de ma réflexion sur ces points fondamentaux. Je souhaite le faire avec franchise, sans faux-fuyant, au risque de choquer des convictions bien ancrées. Évidemment, je m’exprime avec l’objectif de vous convaincre.

Le mariage est un droit, un droit à un projet de vie commune, fondé sur l’amour et le respect de l’autre.

Sur ce point, le projet de loi qui est soumis au débat et au vote des parlementaires revient en fait à lever une discrimination à l’égard d’hommes et de femmes qui vivent leur amour entre personnes du même sexe. Le droit au mariage leur est aujourd’hui refusé au nom d’un modèle familial unique. Je pense que notre République doit permettre de bénéficier sans exclusion des droits sociaux et professionnels ouverts par la législation, dans le respect des valeurs républicaines d’égalité et de protection pour tous. Comment ignorer, notamment, les conséquences d’une séparation ou d’un décès ?

C’est donc d’abord en terme de droits humains que le problème se pose. Le droit civil n’a pas à priver de l’institution du mariage des femmes et des hommes au prétexte que leur choix sexuel n’entre pas dans des normes définies par « l’état de nature » et dans la relation aux fins de procréation. C’est au contraire parce que nous sommes des êtres humains que nous pouvons penser notre sexualité en lien avec un certain nombre de sentiments, et donc choisir et assumer notre orientation sexuelle. Aussi, me paraît-il aujourd’hui indispensable de permettre que des choix de vie différents ne soient pas facteurs d’exclusion et de souffrances intimes. D’autant que c’est aujourd’hui une réalité sociale qui concerne non seulement les couples existants, mais aussi leurs proches, leurs familles respectives, leurs relations sur les lieux de vie et de travail.

Ce projet de loi suscite aussi des oppositions liées à des questionnements sur la filiation et sur les droits des enfants. Je souhaite là-aussi vous livrer ma réflexion.

Tout d’abord vous dire que les nombreuses études effectuées sur le vécu des enfants de couples de même sexe indiquent que ces enfants ne sont ni plus ni moins malheureux, ni plus ni moins équilibrés que des enfants de couples hétérosexuels. Dans ce domaine, je crois que ce qui importe le plus est bien l’amour dont les enfants peuvent être entourés, en lien avec la démarche éducative et la protection à laquelle ils ont droit de la part de leurs parents. Dans un cas comme dans l’autre, permettez-moi de penser que cela ne dépend ni de l’orientation sexuelle de leurs parents, ni d’une présomption de paternité. Pour lever certaines réticences, je voudrais insister sur le constat que des milliers d’enfants vivent aujourd’hui avec des parents de même sexe. Or, le droit ne leur permet pas d’avoir des parents à part entière. Leur souffrance d’aujourd’hui, ce n’est pas d’avoir des parents de même sexe, mais bien l’interdiction qui leur est faite d’en avoir avec une reconnaissance sociale. Et s’ils ont à souffrir des regards extérieurs, n’est-ce pas justement parce que la loi ne leur permet pas de vivre à égalité avec les autres enfants ? Pour être des « enfants de plein droit », n’est-ce pas indispensable qu’ils aient des « parents de plein droit » ? De plus, ce n’est pas le droit au mariage et à l’adoption pour tous qui fera qu’il y aura plus ou moins de couples homosexuels et plus ou moins d’enfants vivant dans ces foyers. Ce que fera la loi, c’est réparer une injustice, une inégalité. Elle lèvera ainsi une cause de souffrance. N’est-ce pas justement le rôle du législateur de construire des règles juridiques qui permettent une plus grande justice sociale et le bonheur du plus grand nombre ?

Par ailleurs, même si certains sujets peuvent paraître plus prioritaires, je dois vous dire ma satisfaction que le débat se soit levé dans le pays sur ce sujet. Certes, c’est un débat difficile. Il peut bousculer notre culture, notre éducation, voire notre croyance religieuse. Mais il est indispensable. Et ce débat est important puisqu’il traite de la capacité de notre société à vivre ensemble en respectant la liberté et la dignité de chaque individu. Il permet aussi d’apprécier le degré de notre civilisation à devenir plus humaine par la pleine égalité de toutes et tous.

La possibilité pour une société d’inventer de nouvelles normes m’apparaît en effet comme un signe de grande santé et non comme une pathologie. Le rôle du législateur est justement de faire évoluer les éléments juridiques essentiels à l’ordre social. Aussi, le droit se renouvelle-t-il avec les réalités sociales, comme cela a été le cas avec, par exemple, la dépénalisation de l’homosexualité en 1981, l’adoption du PACS en 1999, et toutes les avancées, encore insuffisantes, réalisées pour le droit des femmes (je pense en particulier à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse). Je suis convaincu aussi que cette évolution constante du droit devra également prendre en compte la question de la PMA (Procréation Médicalement Assistée) pour les couples homosexuels féminins. Notre réflexion doit être, toujours, guidée par notre attachement à l’égalité des droits. Mais, sur cette question, il me paraît indispensable de ne pas occulter les interrogations légitimes sur la bioéthique, liées à cette évolution législative.

Le projet de loi du gouvernement a déjà fait l’objet de nombreux débats à l’initiative de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Ces débats doivent aussi se développer dans tous les espaces qui peuvent être ouverts dans cet objectif. Je suis, bien évidemment, disponible pour y participer.

Mais, que ce soit au Parlement ou dans la société, je souhaite qu’ils s’accomplissent dans le respect de la pensée de chacune et de chacun, sans diabolisation excessive ni instrumentalisation.

Grâce à de nombreux échanges, j’ai moi-même beaucoup évolué dans mon positionnement au fil des années. Cette prise de conscience personnelle me fait dire que nous pouvons cheminer les uns vers les autres, comme cela s’est fait dans tant de pays du monde. Sans nourrir l’illusion du consensus, je crois en la vertu d’un débat serein qui ne creuse pas des tranchées inutiles.

Au cœur de cet échange citoyen, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression mes sentiments les meilleurs.

André CHASSAIGNE