Ferroviaire. « Une réponse à courte vue »

Quinze vice-présidents de Région, dont Pierre Mouraret (Basse Normandie), dénoncent le projet de loi proposé.


4 novembre 2013

Ils désapprouvent et le font savoir. Ils sont quinze Vice-Présidents de Région, délégués aux Transports(*), à considérer que la réforme du ferroviaire, présentée le 16 octobre dernier en Conseil des ministres, constitue un « projet de loi à modifier en profondeur ». Parmi eux, Pierre Mouraret, vice-président de Basse Normandie.

Ils déplorent « l’absence de réponses aux questions majeures du désendettement du système ferroviaire et de la mise en place de financements nouveaux, pérennes et dynamiques [qui] compromet une rénovation en profondeur du service public ferroviaire voyageur et fret ».

Dénonçant une «  réponse à courte vue », les élus régionaux estiment que le «  projet de loi n’est pas à la hauteur des défis à relever ». Et ce, qu’il s’agisse « de transition écologique, d’aménagement du territoire, de social ou de financements ».

Ils rappellent également la volonté exprimée par « l’Association des Régions de France et de nombreux parlementaires de sensibilités diverses » de voir émerger « un rôle nouveau de l’État, de la représentation nationale mais aussi des Régions décidant réellement de la politique ferroviaire, des investissements nécessaires pour le réseau et le matériel ».

Aussi voient-ils d’un mauvais œil le fait que la réforme envisagée « continue de déléguer les responsabilités stratégiques aux nouveaux établissements publics mis en place ».

Les Vice-Présidents pointent en outre le danger d’ouverture à la concurrence.

Appel à un débat public

S’ils ne remettent pas en cause le principe d’une réforme, ils plaident en revanche pour un texte apte à « satisfaire de manière durable les besoins grandissants de mobilité de nos concitoyens, du transport des marchandises par le rail » tout en « atteignant les objectifs de réduction des gaz à effets de serre ». Ils formulent en ce sens une série de propositions qu’ils versent au débat (lire ci-dessous).

Considérant, au regard de « l’importance des questions en jeu », qu’elles ne concernent pas le seul « cercle des spécialistes », ils appellent à l’intervention citoyenne. Alors que le Parlement doit se pencher prochainement sur le dossier, ils invitent à « des rassemblements et actions les plus larges sur tous les territoires ».

Propos recueillis par La Marseillaise, le 3 novembre 2013

(*) Luc Bourduge (Auvergne), Jean-Paul Pinaud (Bourgogne), Gérard Lahellec (Bretagne), Jean-Michel Bodin (Centre), Pierre Mathieu (Champagne-Ardenne), Alain Fousseret (Franche-Comté), Pierre Serne (Ile-de-France), Patrick Hatzig (Lorraine), Charles Marziani (Midi-Pyrénées), Pierre Mouraret (Basse Normandie), Noël Levillain (Haute-Normandie), Gilles Bontemps (Pays de la Loire), Daniel Beurdeley (Picardie), Françoise Coutant (Poitou-Charentes), Jean-Yves Petit (Provence-Alpes-Côte d’Azur).

Des propositions pour une « réforme ambitieuse »

Les quinze Vice-Présidents opposés au projet de loi de réforme du ferroviaire ont établi une série de propositions basées sur leurs « expériences régionales ».

Ils réclament ainsi :

• la réunification réelle du système ferroviaire dans un pôle public intégré ;

• un rôle nouveau de l’État, des Régions et de la représentation nationale dans la définition et le pilotage de la politique ferroviaire ;

• une véritable coopération entre l’État et les Régions pour définir les grandes orientations en matière d’entretien de modernisation du réseau, de définition des dessertes et d’investissement sur le matériel ;

• le vote d’une loi d’orientation définissant un schéma national des dessertes ferroviaires de voyageurs et de programmation pour financer la rénovation et la modernisation du réseau et l’investissement dans du nouveau matériel roulant pour remplacer les trains corail à bout de souffle ;

• l’engagement concret du processus de désendettement du système ferroviaire ;

• la création d’un livret d’épargne sur le même principe que le livret A pour mobiliser l’épargne populaire afin de moderniser et développer les infrastructures ferroviaires ;

• l’instauration d’un prélèvement sur les bénéfices des sociétés autoroutières, dédié au financement du TER et cela sans attendre la reprise de la gestion publique des autoroutes qu’ils préconisent ; • l’instauration d’un versement transport régional ;

• l’affectation des recettes de la taxe poids lourds au financement des modes de transport de marchandises alternatifs à la route ;

• la mise en place d’un pôle public bancaire au service d’un système ferroviaire structurant pour la vie quotidienne de la population comme pour le développement économique et l’aménagement du territoire ;

• le retour de la TVA à 5% au lieu de 10%, les transports collectifs étant un besoin de première nécessité.